Subvention aux associations
Pour vos demandes de subventions 2027, veuillez trouver ci-dessous les dossiers à remplir dans différents formats :
1/ OCTROI DE LA SUBVENTION
Elle est accordée par le conseil municipal de la commune de Segré en Anjou Bleu, statuant en assemblée.
Elle est versée directement à l’association qui en a fait la demande, qui doit en être la bénéficiaire légale.
Une subvention n’est pas reconduite automatiquement d’une année sur l’autre.
Elle est subordonnée à une demande préalable, par le biais du présent dossier.
2/ INFORMATIONS POUR REMPLIR LE DOSSIER
Ce dossier se compose de 3 fiches :
FICHE N° 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec la commune.
Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines.
Le n° siret :
Une association peut se voir attribuer un n° siret lorsqu’elle se situe dans certaines situations :
– elle emploie du personnel salarié
– elle exerce des activités qui entrainent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
– elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales
Si votre association ne possède pas de n° siret, vous pouvez l’obtenir en le demandant par courrier adressé à l’INSEE des Pays de la Loire. Votre demande doit être accompagnée d’une copie des statuts de votre association, ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal Officiel.
FICHE N° 2 : BILANS FINANCIERS
La présentation proposée dans le dossier est une présentation simplifiée.
Si vous disposez d’un document respectant la nomenclature du plan associatif, vous pouvez le fournir en lieu et place de remplir les documents du dossier, à condition qu’ils soient précis, sincères, « certifiés exacts » et signés par le Président ou son représentant légal dûment habilité.
FICHE N° 3 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est signée et complétée.
