Urbanisme

Quelles démarches entreprendre ? Quelle aide possible pour le ravalement des façades ?

 

Travaux de construction, démolition ou de ravalement de façade

Tout travaux de construction y compris démolition ou de ravalement de façade doit faire l’objet d’une déclaration préalable (création de surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2)
Exemples : abri de jardin, terrasse, préau, piscine, création d’une pièce supplémentaire…

En zone urbanisée (UA, UB, UBb,…), en cas de construction attenante à l’habitation, le permis de construire est OBLIGATOIRE qu’à partir de 40 m² de création de surface.

 

La déclaration préalable doit être déposée en 4 exemplaires dans votre mairie déléguée.

Les formulaires d’autorisation d’urbanisme à utiliser sont en ligne sur le site : www.service-public.fr
cliquer sur service en ligne et formulaires – puis taper « permis de construire » ou « déclaration préalable » dans la fenêtre « rechercher dans services en ligne »

Contact : Pour vous aider dans les démarches à entreprendre contactez le service urbanisme urbanisme@segreenanjoubleu.fr ou au 02 41 92 52 71