Bon voisinage : réglementation à respecter

Le bruit
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » de jour comme de nuit.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel ne peuvent être effectués que :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Sont concernés tous travaux réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques.

Le brûlage des végétaux
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et les modalités de gestion.
Le brûlage est interdit toute l’année en zone urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
Sur Segré-en-Anjou-Bleu, l’élimination des déchets verts peut se faire toute l’année par transport à la déchèterie de l’Ebeaupinière à Ste Gemmes d’Andigné