Rénovation de l’Habitation, des aides pour agir
Article mis à jour le 10 septembre 2022
Le dispositif d’amélioration de l’habitat (dénommé OPAH-Renouvellement Urbain) est opérationnel, sur le cœur de ville de Segré et le centre bourg de Sainte-Gemmes-d’Andigné, depuis septembre 2017, et ce, jusqu’à fin décembre 2022. Dans le cadre de cette opération, la commune de Segré-en-Anjou-Bleu s’est fixé, comme objectif, d’améliorer la qualité de 237 logements, soit 45 % des logements présents au sein des deux périmètres concernés.
Une enveloppe de 5 484 370 € est ainsi mise à disposition des propriétaires (bailleurs ou occupants), souhaitant effectuer des travaux dans les centres de ces deux communes déléguées. Ces subventions publiques se répartissent de la façon suivante, entre les différents financeurs :
• ANAH : 3 233 970 €
• Segré-en-Anjou-Bleu : 1 900 000 €
• Habiter mieux : 258 000 €
• Département de Maine et Loire : 92 400 €
En janvier 2019, la commune a signé une convention avec Procivis. C’est une opportunité supplémentaire offerte aux propriétaires occupants (ou co-propriétaires) qui bénéficient de l’ANAH d’effectuer des travaux.
En effet, Procivis réserve une enveloppe de 200 000 € pour la période de janvier 2019 à fin 2022.
Procivis s’engage sous deux formes : l’avance des subventions (les fonds seront adressés aux artisans) ou le financement du reste à charge sous forme de prêt.
Le prêt peut être de 1000 à 30 000 €
La durée de remboursement s’étale entre 12 et 156 mois
L’apport n’est pas obligatoire.
Après plus d’un an, l’équipe d’Alter Public, chargée par la collectivité, du suivi et de l’animation de cette opération et notamment l’accompagnement des propriétaires, a procédé au dépôt de 34 dossiers de subventions. Le montant total de travaux est de près de 1 190 000 €. Ayant bénéficié de 611 284 € d’aides, dont 221 195 € provenant de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu. Il convient de rappeler que les différentes interventions financées par ce dispositif peuvent concerner la réalisation de travaux lourds (couverture, structure, réseaux…), de travaux d’amélioration énergétique (isolation des combles, murs, ventilation …) ou des travaux d’adaptation.
Afin de pallier à l’éventuelle absence de travaux sur certains immeubles dont l’état de dégradation pose problème, et ce, malgré les dispositifs incitatifs mis en œuvre, les élus de Segré-en-Anjou-Bleu ont ouvert, en mars 2018, une démarche de concertation préalable à la création d’une opération de renouvellement urbain, qui s’appuiera sur une boîte à outils renforcée combinant les actions incitatives, mais également coercitives.
Ainsi, des dispositifs plus lourds, additionnés à cette OPAH-Ru, seront potentiellement mobilisés : opération de restauration immobilière, état d’abandon manifeste, arrêté de péril… L’objectif de cette démarche sera alors d’obliger, certains propriétaires, à effectuer des travaux sur les immeubles les plus dégradés (les réhabilitations étant partiellement subventionnées), sous peine d’expropriation.
Façades : un dispositif renforcé
En complément du dispositif OPAH-Ru, un dispositif façade qualifié de « renforcé » a été mis en place en septembre 2018, pour aider les propriétaires de biens ciblés à mener une réhabilitation globale de l’enveloppe extérieure de leur bâtiment. Ainsi, sur 4 ans, 61 biens seront concernés dont 51 sur Segré et 10 sur Sainte-Gemmes-d’Andigné. Dans ce cas, la subvention est de 40% du montant HT des travaux, par pan éligible ; elle est plafonnée selon le type de travaux engagés. Une enveloppe de 620 000 €, à destination des propriétaires, a été allouée par Segré-en-Anjou-Bleu pour les 4 années du dispositif.
Contact ALTER Public
1 esplanade de la gare
Segré-en-Anjou-Bleu. Tél. : 02 42 92 20 20
opah.segre-stegemmes@anjouloireterritoire.fr