Permanences en mairie de Segré

Député, Philippe Bolo

Ces permanences sont suspendues en raison de la crise sanitaire. Des rendez-vous téléphoniques sont possibles
Prendre rendez-vous au préalable au 02 41 25 78 00 ou par courriel : gilles.guillamot@clb-an.fr


Conciliateur de justice

Les permanences en mairie déléguée de Segré ont repris depuis le 1er janvier 2021, 2 1:2 journées par mois. Prendre rdv au préalable au 02 41 92 32 99

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge. Elle est confidentielle et gratuite.

Le conciliateur recevra les parties et les aidera à conclure un accord. Le constat d’accord peut être homologué par le juge, il a alors force exécutoire.Les conflits concernés :

  • relations entre bailleurs et locataires,
  • litiges de la consommation,
  • litiges entre commerçants,
  • litiges et troubles du voisinage,
  • litiges entre personnes,
  • litiges prudhommaux,
  • problèmes de copropriété.

Architecte des bâtiments de France

Permanence en mairie déléguée de Segré un mardi matin par mois à l’attention des porteurs d’un projet (particuliers, institutionnels, professionnels…) inscrit dans les périmètres de protection des monuments historiques.
Sur rendez-vous pris à la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu
Tél. : 02 41 92 32 99