Enquête publique

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Nyoiseau (Segré-en-Anjou Bleu) et du projet de Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques autour de l’ancien couvent bénédictin Notre-Dame de Nyoiseau.

Par arrêté n° 2019-046 en date du 26 septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Nyoiseau (Segré-en-Anjou Bleu) et du projet de Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques autour de l’ancien couvent bénédictin Notre-Dame de Nyoiseau et a précisé leurs objectifs.
La Présidente de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire a décidé de ne pas soumettre le projet de PLU de la commune déléguée de Nyoiseau (Segré-en-Anjou Bleu) à évaluation environnementale le 3 mai 2019.
L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs, à compter du mercredi 23 octobre 2019 à 9h00 et jusqu’au lundi 25 novembre 2019 inclus, jusqu’à 17h00.
Monsieur Bernard LALOS, ingénieur principal des collectivités territoriales en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E19000210/44 du premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes du 17 septembre 2019, en vue de procéder à l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mairie déléguée de Nyoiseau située Place de la Mairie, Nyoiseau, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 13h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ), à la mairie de Segré-en-Anjou Bleu située 1 rue de la Madeleine, CS 40147, 49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30) et au siège de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté situé Place du Port, BP 50148, Segré, 49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h).
Avis d’Enquête publique