A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer une solution permettant la saisie par voie électronique des démarches d’urbanisme.

De plus, les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire, par voie dématérialisée, les demandes de permis de construire ou de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les usagers ou professionnels :
• Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Une démarche plus économique, plus écologique et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour les services des collectivités :
• Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
• Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée

Les travaux qui doivent être autorisés avant d’être réalisés sont nombreux :

La procédure à suivre
Une plateforme numérique va être mise en place à l’adresse suivante :
https://sve.sirap.fr
Pour déposer vos demandes, entrer le nom de la commune, créer votre compte et remplir en ligne en ajoutant les pièces justificatives nécessaires.

Contact
Service urbanisme
Tél. : 02 41 92 52 71
+ d’infos sur www.segreenanjoubleu.fr