Avis d’enquête publique – Noyant la Gravoyère

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère
(Segré-en-Anjou Bleu)
Par arrêté n° 2019-023 en date du 6 février 2019, le Président de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu), et a précisé les objectifs de cette révision.
La Présidente de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire a décidé de ne pas soumettre la révision du PLU de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu) à évaluation environnementale le 23 juillet 2018.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, à compter du lundi 4 mars 2019 à 9h00 et jusqu’au vendredi 5 avril 2019 inclus, jusqu’à 18h00.
Monsieur Jacky MASSON, Officier de l’Armée de l’Air en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E19000010/44 du premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes du 18 janvier 2019, en vue de procéder à l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyère située rue Constant Gérard, Noyant-la-Gravoyère, 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 11h30), à la mairie de Segré-en-Anjou Bleu située 1 rue de la Madeleine, CS 40147, 49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et au siège de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté situé Place du Port, BP 50148, Segré, 49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté (www.anjoubleucommunaute.fr) et, pendant cette même durée sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, sur un poste informatique à la mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu) à l’adresse et aux horaires précités.Le public pourra demander toutes informations sur le projet de révision auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes aux jours et heures d’ouverture susmentionnés.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :

– par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir le siège d’Anjou Bleu Communauté à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur – Projet de révision du PLU de Noyant-la-Gravoyère – Anjou Bleu Communauté, Place du Port, BP 50148, Segré, 49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@anjoubleucommunaute.fr
– Les observations et propositions écrites du public transmises par voie postale, par courrier électronique ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté et sur le site internet d’Anjou Bleu Communauté (www.anjoubleucommunaute.fr).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours de trois permanences, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux jours, dates, heures et lieux suivants :

– Le lundi 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Segré-en-Anjou Bleu ;
– Le samedi 23 mars 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyère ;
– Le vendredi 5 avril 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyère.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et consultables, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, à la mairie de Segré-en-Anjou Bleu, à la mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyère et à la Préfecture de Maine-et-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté (www.anjoubleucommunaute.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire d’Anjou Bleu Communauté approuvera, par délibération, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.